Le travail en freelance attire de plus en plus de professionnel·les à la recherche de flexibilité et d’autonomie dans leur carrière. En 2023, en France, le nombre de travailleurs indépendants a continué de croître, atteignant 3,6 millions*. Comprendre le statut juridique du freelance s’avère essentiel pour évoluer avec succès dans ce mode de travail indépendant.
Découvrez un aperçu détaillé du statut juridique des freelances, en abordant les aspects légaux et les obligations à considérer avant de se lancer.
Comprendre le statut juridique du freelance
Le statut juridique du freelance diffère selon les pays.
Toutefois, il implique généralement un individu qui exerce à son compte, sans être lié par un contrat de travail classique avec un employeur.
Voici les principaux aspects à comprendre :
Inscription et régime fiscal : en tant que freelance, vous devez vous enregistrer en tant qu’auto-entrepreneur. Ou sous d’autres formes juridiques adaptées à l’indépendance professionnelle, selon votre localité. En effet, cette inscription détermine votre régime fiscal et vos cotisations sociales.
Droits et obligations : par ailleurs, les freelances doivent gérer eux-mêmes leurs contributions sociales, leur assurance maladie, et leur retraite. Ils sont également responsables de la déclaration et du paiement de leurs impôts sur le revenu.
Contrats et responsabilités légales : de plus, un freelance doit savoir rédiger des contrats de service qui spécifient clairement les attentes, les délais, la rémunération, et les conditions de résiliation. La compréhension des responsabilités légales est incontournable pour éviter les litiges.
À noter :
Il n’y a pas de statut juridique spécifiquement dédié aux freelances. Ce terme est un emprunt à l’anglais et désigne une personne qui exerce une activité indépendante sans lien de subordination avec ses clients.
De ce fait, choisir le statut juridique approprié est une étape importante pour quiconque envisage de se lancer en tant que travailleur indépendant.
Quel statut juridique choisir pour travailler en freelance ?
Le choix du statut juridique est un passage obligé pour toute personne désirant se lancer en freelance.
Surtout dans des secteurs en croissance rapide comme l’informatique. Voici un aperçu des options les plus courantes.
Micro-entreprise (ou auto-entrepreneur)
La micro-entreprise est idéale pour celles et ceux qui souhaitent une gestion simplifiée sans la création d’une personne morale.
En effet, ce statut permet de travailler en nom propre, tout en bénéficiant d’un régime fiscal et social allégé.
En outre, les formalités sont minimales, sans nécessiter de capital social ni de rédaction de statuts. Cela rend ainsi ce choix particulièrement séduisant pour les nouveaux entrepreneurs·ses. De plus, le régime micro-social facilite grandement le calcul des cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires.
Entreprise individuelle
L’entreprise individuelle permet à l’entrepreneur·se d’exercer sous son propre nom. Elle se caractérise par une distinction entre la personne et l’entreprise. Bien que l’entrepreneur·se soit directement responsable des dettes. La fiscalité reste simple avec une imposition sur le revenu, et la possibilité de choisir l’impôt sur les sociétés si désiré. C’est un statut accessible et moins coûteux en termes de création.
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
La SASU est une option qui propose une grande flexibilité dans l’organisation et la gestion de la société, avec la possibilité d’avoir un seul actionnaire.
Elle combine les avantages d’une structure sociétale avec ceux d’une gestion autonome, soumettant les bénéfices à l’impôt sur les sociétés tout en offrant la possibilité d’un statut d’assimilé salarié·e pour le dirigeant. Cela peut être transformé en SAS si l’entreprise grandit.
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
L’EURL est une variante unipersonnelle de la SARL. Elle permet de limiter la responsabilité à l’apport de l’associé tout en proposant une structure juridique rassurante pour les créanciers et partenaires commerciaux.
La rédaction de statuts et certaines formalités de création sont nécessaires, ce qui peut engendrer des coûts initiaux plus élevés, mais elle offre une protection considérable et des options flexibles de fiscalité.
Choisir le statut juridique approprié pour une activité freelance nécessite une réflexion sur vos objectifs à long terme, votre volonté de gestion administrative, ainsi que votre préférence en matière de protection légale et de flexibilité fiscale.
Avantages et difficultés du statut freelance
Travailler en tant que freelance offre une grande autonomie, mais vient avec son lot de difficultés !
Les avantages à être freelance
Travailler en tant que freelance octroie une série d’avantages. Parmi eux, on compte :
- La flexibilité des horaires et la capacité de définir votre propre emploi du temps ;
- Le choix des projets et la liberté de sélectionner les missions qui vous intéressent le plus ;
- L’autonomie dans la gestion du travail, la charge de travail et vos méthodes ;
- Le potentiel de croissance de revenus en fonction de votre marché et de vos compétences.
Les freelances bénéficient de cette flexibilité dans divers secteurs, du terrassier indépendant au consultant en référencement naturel.
Toutefois, cette liberté s’accompagne de la nécessité de gérer sa propre recherche de clients. Ajoutant des responsabilités importantes à leur quotidien professionnel.
Quelles sont les difficultés rencontrées par les indépendants ?
Travailler en tant qu’indépendant·e comporte aussi certaines difficultés. Voici les principales :
- Instabilité des revenus : les fluctuations des revenus d’un mois à l’autre peuvent créer une incertitude financière.
- Absence de bénéfices sociaux : contrairement à un emploi salarié, les freelances n’ont généralement pas accès aux avantages sociaux comme l’assurance santé ou les congés payés.
- Gestion des tâches administratives : les indépendants doivent eux-mêmes s’occuper de toutes les formalités administratives et du développement de leur activité.
De plus, être indépendant·e signifie assumer l’entière responsabilité de l’organisation des activités quotidiennes, des relations clients et des projets en cours.
Cela demande une grande autonomie et des compétences en gestion. Ces défis nécessitent une organisation méticuleuse pour réussir.
Établir son statut freelance : étapes clés
Lancer une activité en freelance requiert une planification parfaite.
Mais aussi une connaissance précise des aspects légaux et financiers qui y sont associés :
- Choix de la structure juridique : Que vous optiez pour une entreprise individuelle ou une forme sociétaire, cette option sera guidée par les spécificités de votre localisation géographique et de votre domaine d’activité, avec des répercussions directes sur vos obligations fiscales et légales.
- Gestion financière : Instituer un système comptable précis est indispensable pour surveiller vos flux financiers. Mais aussi pour élaborer votre budget et respecter les exigences fiscales. Une gestion financière affûtée est votre meilleur atout pour assurer la stabilité économique de votre entreprise.
- Protection et assurance : la protection par le biais d’assurances adéquates s’avère également primordiale. Investir dans des assurances professionnelles, comme la responsabilité civile professionnelle, vous protège des imprévus opérationnels et des éventuels conflits.
Bon à savoir :
Selon une étude*, beaucoup de freelances négligent leur protection par des assurances adaptées. Seulement un tiers des indépendants ont souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cela met en lumière un besoin urgent de sensibilisation sur l’importance de cette protection.
Cette omission peut exposer les freelances à des conséquences financières graves. Notamment en cas de contentieux ou de réclamations de la part des client·e·s.
Il est recommandé de consulter des spécialistes pour évaluer les risques inhérents à votre secteur et sélectionner les couvertures d’assurance appropriées.
Pour aller plus loin : Les aides à demander quand on se lance en freelance
Ressources et formation pour freelances
Pour réussir en freelance, il est conseillé de se former continuellement.
En effet, des ressources comme notre formation Devenir freelance et trouver des missions ainsi que nos articles de blog vous seront utiles.
Ils dévoilent des conseils pour se lancer et prospérer en tant que travailleur·se indépendant·e.
Se lancer en freelance nécessite une bonne compréhension du statut juridique et une préparation minutieuse. Avec les bons outils et une connaissance des aspects légaux, vous pouvez bâtir une carrière freelance florissante et sécurisée.
Ainsi, vous former vous permettra de vous lancer plus sereinement, avec un suivi et un accompagnement tout au long de votre projet.
Echangeons ensemble autour de votre projet !
Sources :
*Travailleurs indépendants – National : page 1 sur 4 – Régional
